Compléments alimentaires
L'aliment se caractérise par l'ingestion et la métabolisation par les voies digestives.
Le CBD est considéré comme un nouvel aliment, celui-ci et les denrées alimentaires en contenant ne peuvent être commercialisés sans évaluation préalable et autorisation par l’autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).
Les autorités françaises ont décidé d'un statut transitoire d'exception pour permettre aux industriels et aux marques de vendre leurs produits en attendant l'évaluation de leurs demandes par l'EFSA.
Les produits sont enregistrés en complément alimentaire en France, et publiés sur la liste positive des compléments alimentaires. Ils doivent respecter les règles suivantes :
concentration maximale de CBD dans le produit final : 20%
DJ recommandée maximale : 50 mg
Indiquer clairement la teneur en CBD de chaque unité de consommation
Avoir une teneur en THC conforme aux recommandations de l'UE
Recommandations (UE) 2016/2115 de la commission du 1er décembre 2016 sur le contrôle de la présence de delta 9 -tetrahydrocannabinol, de ses précurseurs et d’autres cannabinoïdes dans les denrées alimentaires » sur la base de l’avis scientifique de l’EFSA.
Elle fait dans son texte référence à la DARf de l’EFSA
« Le delta 9 - tetra hydrocannabinol (delta 9 THC) est le constituant le plus important du chanvre (Cannabis Sativa). L’EFSA a fixé une dose aiguë de référence (DARf) de 1 µg de delta 9 - THC / kg de poids corporel »
C’est cette base qui est utilisée par la DGCCRF lors des contrôles.
L'Aphad dans son évaluation contrôle la teneur effective du THC dans la dose journalière recommandée du produit fini sur la base du poids moyen d'un adulte européen.
Pourquoi faire un audit de
vos produits ?
Jouer le rôle de responsable des produits
cosmétiques entraîne d’énormes responsabilités
et nécessite des qualifications scientifiques et réglementaires
étendues. Le non-respect des réglementations en
vigueur peut entraîner des retraits du marché, de graves pénalités financières et des atteintes à la réputation de votre marque.
ÉVALUATION DES PRODUITS PAR NOTRE EXPERT
L’ expert consultant de l’association APHAD a pour rôle d’évaluer les produits pour sécuriser les pharmaciens et les consommateurs.
L’évaluation a pour principaux objectifs :
• de rassurer le pharmacien vis-à-vis de sa responsabilité engagée.
• de pouvoir choisir des produits qualitatifs qu’il référencera en toute sécurité
L’expert consultant de l’association évaluera :
Le statut du produit et veillera à ce qu’il soit conforme à la liste des produits autorisés à la vente en pharmacie
L’exactitude du taux annoncé de CBD
Le mode d’emploi et les restrictions d’usage
La voie et le mode d’administration
L’absence de résidus de solvants, de pesticides et de métaux lourds
L’origine du CBD